CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ACHAT

Le site Internet (notre « Site » ) de REINER (« REINER », « nous », « notre » ) et les services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions générales de vente, d’achat et de service suivantes et toute autre règle publiée sur notre Site (collectivement appelées « Conditions générales de vente et d’achat »). Avant de passer toute commande sur www.reiner-upcycling.com, veuillez lire attentivement les Conditions générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions générales pour toute référence ultérieure.

Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur notre politique concernant les conditions d’achat des Conditions générales et de notre Politique de confidentialité. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de prendre connaissance de la Politique de confidentialité de REINER avant de vous inscrire pour utiliser ce Site ou tout service de ce Site. En toutes hypothèses, nous nous réservons le droit de n’accepter des commandes que de personnes âgées de plus de 18 ans. Une vérification d’identité est exigée par notre prestataire de paiement “Stripe” (conformément à la réglementation en vigueur) pour toute inscription en tant que vendeur. L’âge et le numéro de téléphone seront également vérifiés par notre partenaire.

Nous pouvons occasionnellement modifier les Conditions générales. Veuillez lire les Conditions générales et les consulter régulièrement. Si vous n’acceptez aucune modification des Conditions générales, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Site. Aucune modification apportée aux Conditions générales après que vous avez passé une commande n’affecte ladite commande, sauf si nous sommes dans l’obligation légale d’effectuer ladite modification.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION DE VOTRE COMPTE

Pour utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce Site, vous devez vous inscrire. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent être en tout point exactes, précises, actuelles et complètes. En cas de modification de l’une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse électronique suivante : contact@reiner-upcycling.com. Nous pouvons également occasionnellement modifier les informations que nous demandons à l’inscription.

Tout le contenu produit, coproduit et mis à disposition est de la propriété de Reiner, selon les modalités ci-après définies, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale y étant relatifs. L’auteur certifie que lesdits droits patrimoniaux n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune cession ou licence d’exploitation consentie à des tiers. L’auteur cède au cessionnaire à titre gratuit et non exclusif, les droits patrimoniaux attachés à l’œuvre, et notamment les droits de la reproduire, de la représenter, de l’utiliser et la diffuser, ainsi que de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer. Il est précisé que les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation comprennent :

Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire l’œuvre pour les besoins de l’exploitation par tous procédés techniques, en tout format, en nombre illimité et sur tous supports tels que notamment : papier, vidéo, électronique, numérique, etc.

Pour le droit de représentation : le droit de diffuser ou de communiquer tout ou partie de l’œuvre au public par tous procédés notamment par affichage, vidéo etc., y compris par le biais de supports numériques tels multimédia, internet, intranet etc. Pour le droit d’adaptation : le droit de transposer l’œuvre en fichiers numériques et de procéder à toute adaptation quel que soit le format et le procédé technique utilisé.

Par ailleurs, il est expressément précisé que les droits ainsi cédés portent également sur le titre de l’œuvre s’il en existe un. La présente cession est consentie en vue de la réalisation de tous supports de communication interne et externe que le cessionnaire met en œuvre dans le cadre de ses missions. Cette cession est consentie pour la France et pour l’étranger. L’auteur garantit au cessionnaire l’exercice paisible des droits cédés au titre du présent contrat. L’auteur certifie que l’œuvre n’a fait à ce jour l’objet d’aucune contestation.

Au cas où une contestation concernant les droits sur l’œuvre serait émise par un tiers, l’auteur s’engage à apporter au cessionnaire, à sa première demande, tout son appui judiciaire. De son côté le cessionnaire s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans le respect du droit moral de l’auteur. Il s’engage notamment à mentionner le nom de l’auteur sur les reproductions et représentations de l’œuvre. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, qui ne saurait être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Voici quelques-uns des avantages dont vous bénéficierez en créant un compte sur REINER de créateur ou d’acheteur :

• • Suivre vos commandes et consulter l’historique de vos achats.
  • Suivre vos ventes et votre historique de vente
  • Gérer vos annonces (description, titre, images, stocks, prix)
  • Effectuer un retour ou un échange en contactant notre service client.
  • Créer une WishList pour composer des tenues personnalisées.
  • Parler entre utilisateurs sur la messagerie instantanée
  • Enregistrer votre adresse et vos informations de carte bancaire pour effectuer des achats plus rapidement.

Pour créer un compte, il vous suffit de cliquer sur « Inscription », ou sur « Connexion » puis sur « Inscription », puis renseigner vos coordonnées ainsi que votre statut, créateur ou acheteur. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de toute violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer REINER.

Quand vous créé un compte créateur vous vous engagez à respecter notre charte éthique. Reiner s’autorise à exclure de la plateforme tout créateur ne respectant pas cette charte éthique de production. Vous avez la possbilité de proposer des pièces quand vous le souhaitez. Chaque proposition est étudiée par l’équipe Reiner, qui s’autorise le droit de refuser la pièce si celle-ci ne correspond pas aux critères de la plateforme.

En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquez sur le bouton « mot de passe oublié » sur la page « Connexion ». Pour des raisons de sécurité, nous ne vous enverrons pas votre mot de passe par e-mail.

ÉLEGIBILITE A L’ACHAT ET A LA VENTE

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir des informations de paiement dont vous représentez et garantissez la validité et l’exactitude et déclarer en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres.

Le Site est uniquement mis à la disposition des personnes et des tiers remplissant les conditions d’éligibilité de REINER, dont les applications sont acceptables pour REINER et qui disposent d’une carte de débit/crédit valide émise par une banque acceptée par REINER et qui ont autorisé REINER à débiter leur carte de débit/crédit du montant du prix d’achat total pour la marchandises qu’ils achètent. Les produits acquis par l’acheteur sont réservés à l’usage personnel ou pour offrir, et ne doivent pas être revendus ou utilisés à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Par ailleurs, REINER se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou à une même adresse postale.

En vous proposant d’acheter une marchandise, vous nous autorisez expressément à vérifier votre solvabilité et, lorsque REINER le juge nécessaire, à transmettre les informations vous concernant, y compris, sans limitation, celles de votre carte de débit/crédit ou de votre rapport de solvabilité (y compris toute information mise à jour) à des tiers ou à les obtenir de tiers (y compris les informations du rapport de solvabilité de votre conjoint, si vous résidez dans une région ayant compétence en vertu des règles sur les biens communs), aux seules fins de vérification de votre identité, de validation de votre carte de débit/crédit, d’obtention d’une autorisation de carte de crédit initiale et/ou d’autorisation de transactions d’achat individuelles.

Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d’une agence d’évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.

VENTES ET COMMANDES

REINER propose des produits à la vente qui sont en stock et disponibles pour être expédiés depuis l’adresse du créateur.

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité, aucun des articles de votre panier n’est réservé et tous peuvent être achetés par d’autres clients. Le débit de votre commande est réalisé dès l’acceptation de votre commande par le créateur et la rémunération est réalisée à la réception du colis par l’acheteur. L’acheteur peut retourner son colis sous 14 jours sans frais, notre équipe s’occupe de tout.

Les créateurs se réservent le droit de vendre sur la base de précommande et doivent en informer l’acheteur sur leur fiche produit via les attributs disponibles. Les modes de livraisons sont adaptés pour permettre à l’acheteur de prendre en compte le délai d’acheminement du produit. L’acheteur et le vendeur devront s’organiser entre eux pour toutes les formalités liés aux délais de production et de livraison. Si une remise en main propre est porposée, alors celle ci est gérée via la plateforme grâce à un code de remise en main propre afin de sécuriser la trasnsaction. Les frais de livraisons sont gratuits et sont à la charge du créateur afin de faciliter les éhanges.

Quand une commande est réalisée, un mail est envoyé, le créateur dispose de 48h pour accepter ou refuser la commande sur la plateforme.

Les paiements réalisés sur Reiner sont des paiements par séquestration (14 jours). C’est un procédé par lequel deux personnes ou organisations accepte que l’argent de leur transaction soit conservé par une troisième personne ou organisation jusqu’à ce qu’une condition particulière soit remplie.

L’acheteur paiera le produit en transférant de l’argent vers Reiner via notre prestataire Stripe. L’argent est placé sous séquestre jusqu’à ce que la commande soit terminée. À la fin de la commande, l’argent est transféré au créateur.

Si pas de plainte, alors le virement est effectué et accessible sur le compte du créateur, 3 à 5 jours après.Si refus: Reiner prend en charge les retours et gère directement les remboursements avec le client. 

REINER conserve un enregistrement de vos transactions pendant un an au minimum.

POLITIQUE DE TARIFICATION

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA au taux applicable.

Tous les prix et offres restent valides tels qu’ils sont occasionnellement annoncés. Le prix en euro d’un produit affiché sur le Site au moment de l’acceptation de la commande est respecté, sauf en cas d’erreur manifeste.

Il arrive que nos prix soient sujets à modification en fonction des variations du taux de change applicable, lorsque les articles font l’objet de remises ou en raison d’autres facteurs commerciaux. Le prix de votre commande sera celui indiqué au moment de l’acceptation de votre commande.

Lorsque vous commandez des produits sur notre place de marché pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Elles sont à votre charge sauf si le fournisseur de votre produit vous propose un service de prise en charge. En toutes hypothèses, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et notez qu’en cas de retour d’un article cette taxe ne peut être remboursée par le fournisseur, cette dernière étant indépendante du bien ou service fourni.

Si votre carte de débit/crédit n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.

ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous avez effectué votre sélection et passé commande, vous recevez un e-mail confirmant les détails de votre commande. Cet e-mail ne constitue PAS une acceptation de votre commande. Il s’agit d’une simple confirmation que nous l’avons bien reçue.

Sauf si vous annulez votre commande, l’acceptation de cette dernière et la conclusion du contrat passé entre l’acheteur et le créateur sont considérées comme effectives une fois que le vendeur a accepté la commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation indiquant que la commande est accepté et en cours de préparation.

Ensuite Reiner n’est plus responsable de la préparation, de l’envoi et de la réception des colis. Notre partenaire Colissimo assure la livraison jusqu’à validation par l’acheteur. Le vendeur est responsable de sa marchandise jusqu’à l’acheminement par notre prestataire de transport et acceptation par le client.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande au cas où, par exemple, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement, des restrictions à l’expédition s’appliquent à un article donné, l’article commandé est épuisé, ou encore si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité stipulés dans les Conditions générales.

Nous pouvons également refuser de traiter, et par conséquent d’accepter une transaction, quelle qu’en soit la raison, ou de refuser un service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas redevables envers vous ni aucun tiers en cas de retrait par nos soins de toute marchandise du Site, que cette marchandise ait ou non été vendue, de retrait, suppression ou modification de toute information ou tout Contenu sur le Site, de refus de traitement d’une transaction ou d’interruption ou de suspension d’une transaction une fois le traitement commencé.

Tous nos efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les prix de nos articles sont corrects ; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte. Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, vous serez prévenu(e) dès que possible. Nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont le prix affiché était erroné et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. En cas d’erreur de prix sur un article que vous avez commandé, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.

Reiner est une plateforme de vente dans le secteur de la mode, tout est mis en œuvre pour que le vendeur et l’acheteur puisse vendre et acheter dans les conditions attendues. Reiner est un tiers de confiance qui offre au vendeur et à l’acheteur une véritable garantie, financière, logistique et responsable pour l’environnement.

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